Politique de confidentialité et de traitement de données à caractère personnel

L'objectif de cette politique de confidentialité est d'expliquer, conformément aux dispositions de la loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (ci-après, « LQPD »), et de la réglementation qui la développe, comment CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. traitera les données personnelles qu'elle peut recueillir auprès de ses clients et utilisateurs de ce site Web.

CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. s'engage à protéger votre confidentialité et à développer la technologie qui vous offrira l'expérience la plus sûre sur ce site Web.

Cette déclaration de confidentialité est valable pour le site web www.creditandorragroup.com et régit la collecte et l'utilisation des données. En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez aux pratiques décrites dans cette déclaration.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

L'objectif de cette politique de confidentialité est d'expliquer, conformément aux dispositions de la loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (ci-après, « LQPD »), et de la réglementation qui la développe, comment CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. traitera les données personnelles qu'elle peut recueillir auprès de ses clients et utilisateurs de ce site Web.
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Quelles données personnelles traitons-nous?

L'objectif de cette politique de confidentialité est d'expliquer, conformément aux dispositions de la loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (ci-après, « LQPD »), et de la réglementation qui la développe, comment CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. traitera les données personnelles qu'elle peut recueillir auprès de ses clients et utilisateurs de ce site Web.

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Catégories de données faisant l'objet d'un traitament

En général, les catégories de données personnelles objet de traitement dans la délivrance d’une offre, d’un précontrat ou d’un contrat que CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. puisse offrir par tout moyen seront des données à caractère identificatrices de la personne concernée, ainsi que celles relatives à ses caractéristiques personnelles et/ou à sa situation sociale, ou toute autre qui pourrait être nécessaire à son exécution.

Plus spécifiquement :

  • Données relatives aux polices pour la souscription et la conservation de produits et de services qui vous sont commercialisés (les leurs ou ceux de tiers), notamment :

-      Données de souscription : produits et services souscrits et/ou demandés, condition du titulaire, personne autorisée du compte, données de catégorisation selon la réglementation sur les marchés de valeurs et les instruments financiers (réglementation MIFID), informations sur les investissements réalisés et leur évolution, et informations sur les mouvements des opérations de financement.

-      Données financières de base : soldes actuels et historiques des produits et services, ainsi que l'historique des paiements des produits et services souscrits.

-      Données de tiers figurant sur les relevés et reçus de comptes courants : informations relatives aux notes et mouvements que les tiers émetteurs puissent effectuer sur vos comptes.

-      Données sur votre éventuelle condition d'actionnaire de la société.

-      Données relatives aux communications détenues avec vous : celles que nous avons pu obtenir par le biais de chats, de vidéoconférences, d’enregistrements d’appels téléphoniques ou d’autres moyens équivalents.

-      Données de navigation propres : les données que nous pouvons obtenir à partir de votre navigation sur notre site Web, d'éventuelles applis de portables, de l'ID de l'appareil, de l'adresse IP, et si vous l’avez accepté, l'utilisation de cookies.

  • Données obtenues à partir de sources d'accès public, de registres publics ou de sources externes. 

Enfin, dans les formulaires de contact, sous n'importe quel format, que CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. met à votre disposition une fois que l'information préalable à la collecte des données a été fournie en référence à la présente politique de confidentialité, les données nécessaires pour pouvoir établir le contact demandé seront traitées.

 

 

 

Finalités du traitment de vos donnés

CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. peut traiter vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous, à condition que vous donniez votre consentement total ou partiel :

Objectif 1 : Pour l'offre commerciale et la publicité de tout type de produits et services à travers n'importe quel canal opérationnel de la banque lié au secteur bancaire-financier et d'assurance par les entités qui font partie du Groupe Crèdit Andorrà.

Objectif 2 : Pour l'analyse et l'étude de mes données dans le but de segmenter et d'établir des profils pour évaluer des risques et créer de nouvelles offres commerciales de produits. 

Objectif 3 : Pour la cession de données à des tiers, notamment pour que la banque puisse céder mes données à des sociétés dans lesquelles Crèdit Andorrà a des participations, ainsi qu'à d'autres avec lesquelles la banque peut avoir des accords, dont les activités sont liées au secteur bancaire, services d'investissement, détention d'actions, de capital-risque et de biens immobiliers, la distribution de biens ou de services et l'assurance, afin qu'ils puissent faire des offres commerciales des produits qu'ils vendent.

Nous vous informons également que le consentement exprès que vous nous accordez restera en vigueur, tant que vous ne le révoquerez pas ou, si vous ne le révoquez pas, tant que la relation contractuelle entre vous et la Banque se poursuivra, avec les exceptions prévues dans la clause relative à la durée de conservation des données.

Nous vous informons que le traitement des données personnelles pour la prévention de la fraude et/ou du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, ainsi que d'autres finalités réglementaires, a pour base juridique l'exécution d'une obligation légale de CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. en sa qualité de responsable du traitement.

 

 

Combien de temps conservons-nous vos donnés?

Vos données personnelles seront traitées aussi longtemps que la relation contractuelle et les relations contractuelles, commerciales et d'affaires resteront en vigueur, ou aussi longtemps que le consentement accordé aux fins spécifiques susmentionnées restera en vigueur.

Une fois la relation contractuelle terminée ou le consentement accordé révoqué, les données qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies cesseront d'être traitées et ne seront conservées que dans le but exclusif de respecter les obligations légales imposées à la Banque ou aux filiales du groupe Crèdit Andorrà, et pour la formulation, l'exercice ou la défense des réclamations, pendant le délai de prescription des actions dérivées des relations contractuelles souscrites.

 

À qui seront communiquées vos données?

En général, CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. ne communiquera jamais vos données à des tiers sans votre consentement exprès pour le faire. Afin d'atteindre les objectifs susmentionnés, et uniquement lorsque cela est nécessaire, vos données personnelles peuvent être transmises à :

i)            Les responsables du traitement de CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. qui doivent traiter vos données personnelles en fonction de la finalité du traitement, effectué selon les instructions de CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. en qualité de responsable du traitement, conformément à sa politique de confidentialité et à toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée établie par CRÈDIT ANDORRÀ, S. A.

ii)            Les administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la loi et aux fins qui y sont définies.

Dans le cadre des communications susmentionnées et lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des virements internationaux de données, ceux-ci ne seront effectués que vers les pays où il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, dans le cas de pays tiers, l'adoption de garanties supplémentaires sera exigée dans les termes requis par la législation en vigueur.

 

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

Nous vous informons que vous pouvez, en tant que personne concernée, exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation, de portabilité et de révocation du consentement conformément aux dispositions de la loi susmentionnée moyennant une communication écrite à dpo@creditandorra.ad ou à Crèdit Andorrà, S. A. Avinguda Meritxell, 80, AD500 Andorre-la-Vieille, où vous devrez joindre une copie de votre passeport ou d'une autre pièce d'identité afin que nous puissions vérifier votre identité (les données que vous joindrez ne seront traitées que dans le seul but d'exercer vos droits).

Si vous considérez que vos droits n'ont pas été satisfaits ou en cas de violation, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence andorrane de protection des données (APDA).

 

 

 

Quelle esta la base légitime du traitment de vos données?

  • La formalisation d'un contrat ou d'un service souscrit auprès de CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. 

  • Le consentement exprès de la personne concernée aux fins décrites dans le paragraphe correspondant et requises dans la présente politique de confidentialité

  • L'intérêt légitime dans les termes définis par la législation en vigueur
 
 

 

Puia-je retirer le consentement accordé?

Le consentement donné pour l'une des finalités spécifiques susmentionnées peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant le retrait. Dans ces cas, CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. cessera de traiter les données personnelles ou, si nécessaire, cessera de le faire pour cette finalité spécifique, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

 

Quelles mesures de sécurité utiliserons-nous pour protéger vos données?

CRÈDIT ANDORRÀ, S. A. garantit que le traitement qui sera effectué avec vos données personnelles est soumis à la plus stricte confidentialité, et que les mesures nécessaires, techniques et organisationnelles, ont été établies pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, leur mauvaise utilisation, leur perte, leur vol et leur traitement et/ou accès non autorisés.

 

Modifications éventuelles de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est sujette à d'éventuelles modifications conformément à la législation applicable à tout moment. En tout état de cause, toute modification de la présente Politique de confidentialité, vous sera dûment notifiée afin que vous soyez informé des changements et puissiez donner votre consentement exprès à ces changements.