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DONNÉES D’IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent avis juridique définit les conditions générales d’accès et d’utilisation de la page Web URL, ci-après « la page Web », propriété de CRÈDIT ANDORRÀ, SA, société dont le siège social est situé à Andorre-la-Vieille, Avinguda Meritxell, 80, AD 500, inscrite au registre des sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro 1673, livre B-1, folio 70, inscription du 26 novembre 1970, téléphone 888888, et adresse de contact électronique info@creditandorra.ad.

L’accès à la page WEB est gratuit et sa consultation ne nécessite aucune inscription ni abonnement préalable.

Sur la page WEB, nous fournissons des informations générales sur les services que nous proposons.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

CRÈDIT ANDORRÀ, SA, n’est pas responsable des dommages ou préjudices produits ou pouvant être produits, de toute nature, dérivés de l’utilisation de l’information, du contenu de la page WEB et des programmes qu’il incorpore, et pouvant entraînés, à titre d’exemple et non limitatif, des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité de la page WEB ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cela. Les informations contenues sur le site WEB sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour, et CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès à la page WEB ou dans le contenu, mais adoptera les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu’elles seront détectées.

CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur la page WEB, ainsi que la configuration et la présentation de celui-ci. Dans le cas où il serait nécessaire d’effectuer des travaux de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services, CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès à la page WEB, ainsi que le droit de fournir ou d’annuler les services, sans préjudice de le faire savoir aux utilisateurs, lorsque les circonstances le permettent. L’utilisation qui peut être faite de cette page Web relève de la responsabilité de l’utilisateur. De même, CRÈDIT ANDORRÀ, SA, n’est pas responsable des contenus de tiers auxquels il est possible d’accéder à travers les éventuels liens contenus sur la page WEB.

SERVICES ET PRODUITS DE LA PAGE WEB

CRÈDIT ANDORRÀ, SA, n’est pas responsable des dommages ou préjudices produits ou pouvant être produits, de toute nature, dérivés de l’utilisation de l’information, du contenu de la page WEB et des programmes qu’il incorpore, et pouvant entraînés, à titre d’exemple et non limitatif, des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité de la page WEB ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cela. Les informations contenues sur le site WEB sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour, et CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès à la page WEB ou dans le contenu, mais adoptera les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu’elles seront détectées.

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RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles applicables à l’utilisation faite des produits et des applications. En outre, l’utilisation de la page WEB contraire à la bonne foi est interdite, notamment et de manière non exhaustive : l’utilisation contraire à la réglementation andorrane ou qui porte atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire ; l’altération ou l’intervention par des moyens frauduleux dans les pages web ou les adresses électroniques personnelles, ou dans les systèmes d’autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; les infractions, les numéros de série des programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou qui contreviennent aux dispositions de la loi qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles ; l’utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses électroniques à d’autres fins que celles prévues, l'envoi massif de courrier, l’usurpation d’identité, la fraude au titre d'un tier, le Scam 419, le pharming, la propagation de virus (chevaux de Troie, etc.) ou tout autre type d’activité réalisée avec une intention frauduleuse ou criminelle. Il est expressément interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les archives des serveurs de la page WEB.

En cas de problème pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité de la page WEB en conséquence directe d’une action négligente de la part de l’utilisateur, ce dernier sera responsable de la responsabilité civile et pénale correspondante. L’utilisateur respectera les normes techniques fournies par la page WEB dans l’administration et le développement des produits utilisés de manière à ce qu’il n’y ait pas d’utilisation abusive retardant les serveurs et nuisant à la fourniture des produits ou aux droits des autres utilisateurs. 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les contenus pouvant apparaître sur la page WEB, tels que les photographies, la musique, les sons, les animations, les programmes, les textes, les noms de domaine, les marques, les informations et les contenus compilés à partir de l’ensemble du site Web, etc.), ainsi que la structure, la conception graphique et le code de la police appartiennent à CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ou, le cas échéant, à des tiers qui lui ont concédé les droits d’utilisation correspondants, et que l’utilisateur de ce site web doit respecter, et qui sont donc protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction totale ou partielle, publication, traitement informatique, distribution, diffusion, transformation, compilation, modification, distribution ou communication publique de la page WEB ne peut être effectuée sans le consentement préalable et écrit de CRÈDIT ANDORRÀ, SA. L’accès de l’utilisateur aux contenus et services de la page WEB n’implique aucun droit concernant la transmission, la cession, l’utilisation, l’altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique, objet de propriété intellectuelle, sans l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par le tiers titulaire des droits, le cas échéant. Les utilisateurs de la page WEB ne pourront faire qu’un usage privé et personnel des contenus, c’est-à-dire qu’ils n’auront le droit de visualiser et de faire des copies des contenus que pour leur usage personnel et exclusif et devront appliquer ces droits sur la base des principes de bonne foi et de la réglementation applicable. Il est strictement interdit d’utiliser la page WEB ou l’un de ses éléments à des fins commerciales ou illégales. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce portail, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle, peuvent donner lieu à des actions en justice appropriées et, le cas échéant, aux responsabilités qui en découlent.

ENGAGEMENTS

CRÈDIT ANDORRÀ, SA, s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. Ainsi, les erreurs formelles ou numériques qui pourraient être constatées dans le contenu des différentes sections de la page WEB en raison d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans les sections de la page WEB, en conséquence de ce qui a été mentionné ici.

CRÈDIT ANDORRÀ, SA, s’engage à corriger cette situation dès qu’elle aura connaissance des erreurs susmentionnées.

ACCEPTATION

L’utilisation de la page WEB implique l’acceptation expresse et complète des présentes conditions générales et de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique dans la version publiée au moment où l’utilisateur accède à cet avis (à l’exception de la politique de confidentialité, qui doit être expressément acceptée).

 Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de lire le présent avis juridique chaque fois qu’ils accèdent à la page WEB, étant donné que des modifications peuvent être effectuées dans les conditions générales, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s’appliquer à certains services spécifiques de la page WEB.

LOI 20/2014, du 16 OCTOBRE, RÉGISSANT LES CONTRATS ÉLECTRONIQUES ET LES OPÉRATEURS QUI DÉVELOPPENT LEUR ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS UN ESPACE NUMÉRIQUE

CRÈDIT ANDORRÀ, SA, s’engage à respecter les obligations dérivées de la Loi 20/2014, du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui exercent leur activité économique dans un espace numérique.

DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES

CRÈDIT ANDORRÀ, SA, s’engage à respecter les obligations dérivées de la Loi 20/2014, du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui exercent leur activité économique dans un espace numérique.