Mentions légales

Informations légales sur CRÈDIT ANDORRÀ, SA

Le propriétaire de ce site Web est CRÈDIT ANDORRÀ, SA, société commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Gouvernement d’Andorre sous le numéro 1673, livre B-1, feuillet 70, inscription du 26 novembre 1970 et sise à Andorra la Vella, avenida de Meritxell, nº 80, numéro de téléphone : 88 88 et adresse e-mail de contact : info@creditandorragroup.com.

Termes légaux et conditions

Le présent site internet et l’information contenue dans celui-ci ont un caractère purement informatif et ont pour objectif la présentation des produits et des services offerts par la banque ; ils ne constituent pas une offre ni une demande d’aucun produit et/ou service. Ce site internet ne fournit pas une information détaillée et complète des produits et/ou services, ni constitue une recommandation d’investissement, de conseil juridique ou financier, et n’implique pas non plus une relation précontractuelle ou contractuelle quelle qu’elle soit.

CRÈDIT ANDORRÀ, SA offre ses services en application et en conformité avec la législation andorrane en général et, en particulier, sous le respect de la législation relative aux services et aux produits bancaires et financiers, sous le contrôle des régulateurs correspondants. L’accès au site Internet ou à certains services pourra être limité à certaines personnes en raison de la réglementation applicable dans certains États.

Utilisation du site Internet

L’utilisation du présent site Internet confère au navigateur la qualité d’utilisateur de celui-ci, ce qui vaut acceptation des présentes conditions contenues dans la version publiée au moment de l’accès. En ce sens, CRÈDIT ANDORRÀ, SA recommande à l’utilisateur de lire attentivement ces conditions à chaque accès au site Internet. L’accès à certains contenus offerts par le présent site Internet peut être soumis à certaines conditions particulières propres qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les conditions particulières correspondantes avant d’accéder et/ou d’utiliser ces contenus. CRÈDIT ANDORRÀ, SA pourra modifier, à tout moment et sans préavis, le design, la présentation et/ou la configuration du site Internet, ainsi que certains ou tous les contenus, et changer les conditions générales et/ou particulières requises aux fins de l’utilisation de ceux-ci.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement, de manière adéquate et licite le contenu du présent site Internet. Celui-ci est exclusivement destiné aux utilisateurs résidant en Andorre ou qui accèdent au site depuis l’Andorre. En tout état de cause, la Banque avertit expressément que ce site n’est pas destiné aux utilisateurs soumis à des autorités qui exigent l’application de la réglementation et de conditions spécifiques relatives à la divulgation de l’information des produits et des services financiers et/ou bancaires ; la Banque décline toute responsabilité en ce sens. L’information contenue sur le site Internet n’a été préparée sur demande d’aucun investisseur en particulier, ni répond à une situation financière déterminée. Les produits exposés peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs et/ou utilisateurs.

Accès au site Internet

En général, les utilisateurs pourront accéder librement et gratuitement au site Internet. Toutefois, CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit, conformément à la législation en vigueur, de limiter l’accès à certains espaces du site Internet. Dans ces cas, comme condition préalable afin d’accéder au service, l’utilisateur sera tenu de procéder à son enregistrement et à communiquer toute l’information demandée. Cette information devra être actuelle et véridique (consultez la politique de confidentialité). L’utilisation d’un mot de passe est personnelle et non transférable, et il est par conséquent interdit de céder ledit code à des tiers, même de manière temporaire. En ce sens, l’utilisateur s’engage à utiliser le mot de passe correctement, à le garder secret, et assume toute la responsabilité découlant des conséquences de la divulgation de celui-ci à des tiers.

Contenus du site

CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre l’accès à son site Internet, ainsi que la prestation d’un ou de tous les Contenus figurant sur celui-ci pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, d’entretien, du fait de défaillances dans le service électrique ou pour toute autre cause. Ladite interruption pourra être temporaire ou définitive. Dans ce dernier cas, cette circonstance sera communiquée aux utilisateurs qui pourront éventuellement subir la perte de l’information stockée dans les différents services. Par conséquent, CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son site Internet ni des Contenus, qu’ils lui soient propres ou qu’ils appartiennent au reste des sites Internet auxquels il est possible d’accéder au travers de liens. En effet, leur utilisation de la part de l’utilisateur s’effectue pour son propre compte et à ses risques et périls, sans qu’aucune responsabilité en ce sens ne puisse être à aucun moment exigée au TITULAIRE DU SITE INTERNET. CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne sera responsable d’aucun type de préjudice, pertes, réclamations ou frais découlant de l’information acquise ou communiquée au travers du site Internet, virus informatiques, défaillances opérationnelles ou interruptions dans le service de transmission, ou de défaillances sur la ligne. Il est interdit de transmettre ou d’envoyer au travers du site Internet tout contenu illégal ou illicite, virus informatique ou messages qui, en général, affectent ou violent les droits de CRÈDIT ANDORRÀ, SA ou de tiers. En tout état de cause, CRÈDIT ANDORRÀ, SA s’engage à faire tout son possible pour éviter la présence sur ce site Internet de contenus illicites et, dans le cas où la société aurait effectivement pris connaissance de l’existence de tels contenus, celle-ci s’engage à procéder à leur élimination ou à empêcher les utilisateurs d’y accéder. Cependant, CRÈDIT ANDORRÀ, SA ne garantit pas la légalité des contenus fournis sur la base de l’information communiquée par des tiers fournisseurs, des collaborateurs ou des utilisateurs.

Propriété industrielle et intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les droits d’exploitation et de reproduction du présent site Internet, de ses pages, écrans, de l’information qu’il contient, de son apparence et conception, ainsi que des liens établis entre lui et d’autres pages, sont la propriété exclusive de CRÈDIT ANDORRÀ, SA. Les signes distinctifs (figuratifs et verbaux) apparaissant sur le site Internet, parmi lesquels il convient de relever la marque figurative et verbale de la Banque ou des entités du groupe qui la composent, sont la propriété exclusive de la Banque ou des entités qui la composent. Toute utilisation incorrecte de ces signes par des personnes autres que leur titulaire légitime pourra être poursuivie conformément à la législation en vigueur. Les droits de propriété intellectuelle et les marques appartenant à des tiers sont convenablement écartés et doivent être respectés par tout utilisateur du site. Seuls sont autorisés le téléchargement des contenus, la copie ou l’impression de toute page Internet en vue d’un usage personnel et privé. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier ou supprimer l’information, les contenus ou les avertissements du présent site Internet sans l’autorisation écrite préalable de CRÈDIT ANDORRÀ, SA.

Conformément à ce qui précède, CRÈDIT ANDORRÀ, SA, ou les sociétés du groupe le cas échéant, sont les titulaires des droits exclusifs de reproduction, distribution, communication publique et transformation, ainsi que de tout autre droit patrimonial, sur des signes susmentionnés. Cela sans préjudice des droits moraux pouvant correspondre aux auteurs sur la paternité de ces derniers.

L’utilisateur du présent site Internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice. Dans tous les cas, CRÈDIT ANDORRÀ, SA se réserve le droit d’utiliser tout moyen et toute action légale à sa portée en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation andorrane, et sont expressément soumises à la compétence des tribunaux andorrans.

Protection de données à caractère personnel

Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est Crèdit Andorrà, dont le siège social est sis à Avenue Meritxell, 80, AD500 Andorra la Vella, adresse de courrier électronique : info@creditandorragroup.com, et numéro de téléphone +376 88 88 88.

Qui est le Délégué à la protection des données de Crèdit Andorrà et comment pouvez-vous le contacter ?
Le Délégué à la protection des données est la personne chargée à Crèdit Andorrà, d’une part de protéger le droit fondamental à la protection de données à caractère personnel et, d’autre part, de mettre en œuvre la conformité du règlement sur la protection des données. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à travers l’adresse de courrier électronique suivante: dpo@creditandorragroup.com

Quelles données traitons-nous ?

Crèdit Andorrà traite les catégories, énoncées ci-dessous, de données à caractère personnel volontairement fournies par les personnes intéressées, directement ou par le biais d’intermédiaires, et celles obtenues à travers l’enregistrement de conversations ou suite à votre navigation dans les pages web d’Internet ou autre moyen, à l’occasion du déroulement du contrat ou de la consultation, de la demande ou de la conclusion d’un contrat de tout service ou produit, y compris après la fin de la relation précontractuelle ou contractuelle :

  • vos données d’identification, telles prénom et noms, NIF, etc. ;
  • vos données de contact : domicile, téléphone, adresses (adresses postales et électroniques incluses), etc. ;
  • des données relatives à vos caractéristiques à caractère personnel, telles état civil, sexe, date et lieu de naissance, âge, nationalité, profession, etc. ;
  • votre signature manuscrite, numérique et/ou électronique ;
  • les mots de passe, d’utilisateurs, les codes, etc. que vous utilisez dans votre relation avec nous et dans les différents canaux ;
  • les données découlant de la relation commerciale ;
  • les données de navigation web sur des sites du Groupe Crèdit Andorrà ou de tiers avec lesquels le Groupe est parvenu à un accord.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Crèdit Andorrà traite les données à caractère personnel fournies aux fins suivantes :

  • la gestion des produits et des services contractés avec Crèdit Andorrà et/ou l’exécution du contrat ou du précontrat, ainsi que les obligations légales ;
  • la réalisation d’études et de calculs statistiques, d’enquêtes, d’analyses des tendances du marché et de contrôle de qualité ;
  • le traitement, le suivi et l’actualisation de toute demande de renseignements, de relations commerciales, précontractuelles ou contractuelles, de l’un quelconque des différents établissements ou sociétés du Groupe Crèdit Andorrà ;
  • la maintenance et la gestion intégrale et centralisée de votre relation avec les divers organismes du Groupe Crèdit Andorrà.

Toutes les données collectées, ainsi que les traitements et les fins signalés ci-dessus, sont nécessaires ou ont une étroite relation avec la maintenance, le développement et le contrôle appropriés de la relation contractuelle.

Tant que vous ne vous y êtes pas opposé, font partie des fins acceptées l’envoi d’informations et de publicité, y compris par voie électronique, concernant offres, produits, recommandations, services, articles promotionnels et campagnes de fidélisation de Crèdit Andorrà et des différents établissements et sociétés du Groupe Crèdit Andorrà, ou des organismes tiers avec lesquels le Groupe Crèdit Andorrà a souscrit des accords de collaboration ; l’extraction, le stockage de données et d’études de mercatique en vue d’adapter nos propositions commerciales à votre profil particulier, que l’opération soit ou non conclue comme, le cas échéant, une fois éteinte la relation contractuelle existante.

Afin d’exécuter de manière appropriée les contrats souscrits, et de pouvoir vous proposer des produits et des services sur la base de l’information fournie, nous élaborons différents profils en fonction, aussi bien de vos intérêts et de vos besoins que de la stratégie d’affaires du Groupe Crèdit Andorrà, en conséquence de quoi des décisions automatisées peuvent être adoptées sur la base de ces profils.

Quelle est la base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous vous signalons, ci-dessous, la base légale qui nous permet de traiter vos données à caractère personnel :
1. En application d’un contrat ou pour gérer les produits et les services que vous avez, que vous pouvez demander ou que vous pourriez conclure avec Crèdit Andorrà, sur la base de l’exécution des obligations légales qu’impose la loi et, parmi celles-ci, la réglementation bancaire des services d’investissement ou de prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, entre autres, ainsi que la Réglementation en matière de protection de données à caractère personnel en vigueur.

2. Lorsque vous nous donnez votre consentement pour que nous puissions : (i) vous offrir des produits et des services de Crèdit Andorrà, du Groupe Crèdit Andorrà et de tiers ; (ii) communiquer vos données à des sociétés du Groupe Crèdit Andorrà afin qu’elles puissent vous les offrir ; ou (iii) utiliser votre information de manière anonyme sans aucune caractéristique qui puisse vous identifier dans le but de réaliser des analyses et des études statistiques, propres ou de tiers.

3. Dans l’intérêt légitime de Crèdit Andorrà, afin que nous puissions, depuis Crèdit Andorrà, mieux répondre à vos expectatives et améliorer votre degré de satisfaction en tant que client, en développant et en améliorant la qualité des produits et des services propres ou de tiers, ainsi qu’en réalisant des statistiques, des enquêtes et des études de marché qui peuvent s’avérer intéressants. Pour cela, nous devons pouvoir utiliser vos informations quant à votre utilisation de produits, de services et de canaux de Crèdit Andorrà, de manière anonyme, sans aucune caractéristique susceptible de vous identifier.

Toujours dans l’intérêt légitime de Crèdit Andorrà, pour être une banque qui soit proche de vous en tant que client et pouvoir vous accompagner durant notre relation contractuelle, nous pourrions vous contacter et vous féliciter à l’occasion de certaines occasions très spéciales.

Tous ces intérêts légitimes respectent à tout moment votre droit à la protection de données à caractère personnel, à l’honneur et à l’intimité personnelle et familiale.

Combien de temps Crèdit Andorrà conserve vos données ?

Les données à caractère personnel fournies sont conservées pendant une durée déterminée sur la base des critères suivants : (i) obligation légale de conservation ; (ii) durée de la relation contractuelle et attention de toute responsabilité découlant de ladite relation ; et (iii) demande de suppression dans les cas opportuns.

À quels destinataires sont communiquées vos données ?

Crèdit Andorrà communique vos données exclusivement aux fins signalées au paragraphe « À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? », à d’autres sociétés, établissements ou organismes appartenant au Groupe Crèdit Andorrà (www.creditandorragroup.ad), aux filiales et aux sociétés en participation, à la Fondation Crèdit Andorrà, ainsi qu’aux tiers avec qui le Groupe a souscrit des accords de collaboration.
De même, toute entité appartenant au Groupe Crèdit Andorrà (www.creditandorragroup.ad), à ses filiales et à ses sociétés en participation, peut communiquer les données à caractère personnel à l’une quelconque des sociétés signalées ci-dessus, dans le but d’entretenir une gestion intégrale et centralisée de la relation des intéressés avec les différentes sociétés du Groupe Crèdit Andorrà et que les intéressés puissent profiter de l’accès à leurs données de l’une quelconque d’entre elles, toujours dans le respect de la législation applicable relative à la protection de données à caractère personnel et sans avoir à notifier aux intéressés chaque première communication réalisée.
Dans le cadre des communications visées au paragraphe précédent, des transferts internationaux de données peuvent se faire à des pays tiers ou à des organisations internationales, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de données.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Conformément aux termes et au champ d’application que stipule la réglementation en vigueur, vous avez le droit à :

  • confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ou non, à y accéder ainsi qu’à l’information relative à leur traitement ;
  • demander la rectification des données inexactes ;
  • demander la suppression des données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles furent collectées ; dans ce cas, nous cessons de traiter les données sauf s’il s’agit d’exercer ou de défendre d’éventuelles réclamations ;
  • demander que le traitement de vos données soit limité ; dans ce cas, elles ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, à l’exception de leur conservation et utilisation pour exercer ou défendre des réclamations, ou en vue de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre déterminé ;
  • s’opposer au traitement de vos données ; dans ce cas, nous cessons de traiter les données sauf s’il s’agit d’exercer ou de défendre d’éventuelles réclamations ;
  • recevoir dans un format structuré, à usage commun et lecture mécanique, les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, ou à nous demander que nous les transférions directement à un autre responsable, lorsque cela est techniquement faisable ;
  • retirer le consentement donné, le cas échéant, pour le but inclus dans le paragraphe « À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ? », sans affecter pour autant la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à votre retrait.

Les précédents droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité sont directement exercés par le titulaire des données ou à travers un représentant légal ou volontaire, moyennant une communication écrite adressée à l’Agència Andorrana de Protecció de Dades, Carrer Dr. Vilanova núm. 15, AD500 Andorra la Vella, Principat d'Andorra.

L’intéressé peut présenter une réclamation devant l’Agència Andorrana de Protecció de Dades, en particulier lorsqu’il considère qu’il n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits, à travers la page web habilitée à cet effet par l’Autorité de contrôle correspondante.